Expertise 01
Hemma Ripon AvocateDONNÉES& RGPD
Structurer, sécuriser, piloter votre conformité.
De l’audit au DPO externalisé : une conformité structurée, documentée et adaptée à votre organisation.
Prestations
Votre conformité, à chaque étape.
J’accompagne les organisations privées et publiques sur l’ensemble du cycle de conformité : cartographier les traitements, documenter les choix, sécuriser les contrats, répondre aux personnes concernées et gérer les incidents. Cet accompagnement peut prendre la forme d’une mission ponctuelle, d’un suivi régulier ou d’une mission de DPO externalisé.
Axes d’intervention
Le détail de l’accompagnement.
01Piloter
DPO externalisé · Audit · Registre · Politiques & procédures
Piloter
Savoir où vous en êtes, décider des priorités, et faire vivre la conformité dans la durée plutôt que par à-coups.
DPO externalisé
Externaliser la fonction de DPO permet de disposer d’une expertise dédiée sans mobiliser une ressource interne à temps plein. J’assure le pilotage de votre conformité dans la durée : conseil aux équipes, suivi du registre, accompagnement des projets et AIPD, gestion des droits et des violations de données, relations avec la CNIL et suivi du plan d’action.
Audit de conformité
Évaluer vos pratiques, votre documentation et vos traitements afin d’identifier les écarts et de hiérarchiser les risques. L’audit débouche sur un plan d’action clair, priorisé et directement exploitable.
Registre des traitements & cartographie
Construire, reprendre ou mettre à jour votre registre des traitements avec les équipes concernées, afin qu’il reflète vos activités réelles et constitue un véritable outil de pilotage de la conformité.
Politiques, notices et procédures
Rédiger ou mettre à jour votre documentation de conformité : politiques, notices d’information et procédures internes, adaptées à vos pratiques et directement utilisables par les équipes.
02Concevoir
Privacy by design · AIPD · Nouveaux projets
Concevoir
Intervenir au moment où les choix se font, quand les corriger ne coûte encore presque rien.
Privacy by design & nouveaux projets
Intégrer la protection des données dès la conception d’un projet : données collectées, base légale, accès, conservation, sécurité et relations avec les partenaires. Des recommandations concrètes intégrées au projet dès l’amont.
Analyse d’impact (AIPD)
Réaliser ou revoir vos analyses d’impact : description du traitement, appréciation de la nécessité et de la proportionnalité, analyse des risques et définition des mesures permettant de les réduire.
03Encadrer
Sous-traitance · Contrats · Transferts internationaux · Droits des personnes
Encadrer
Clarifier qui fait quoi avec vos données, et tenir les engagements pris envers les personnes concernées.
Contrats & sous-traitance
Qualifier les rôles des différents acteurs et sécuriser les relations contractuelles : clauses de protection des données, accords de sous-traitance, responsabilité conjointe et analyse des prestataires.
Transferts internationaux
Identifier et encadrer les transferts de données hors Espace économique européen : mécanismes de transfert, clauses contractuelles et analyse des risques lorsque nécessaire.
Droits des personnes
Structurer le traitement des demandes d’exercice de droits et vous accompagner dans l’analyse des situations complexes, sensibles ou inhabituelles.
04Réagir
Violations de données · Contrôles CNIL · Plaintes
Réagir
Qualifier vite, décider des notifications, documenter, et construire la réponse à l’autorité.
Violations de données
Qualifier l’incident, évaluer les risques pour les personnes et déterminer les démarches à effectuer : documentation, notification à la CNIL et, lorsque nécessaire, information des personnes concernées.
Contrôles et relations CNIL
Vous accompagner dans la préparation et le suivi d’un contrôle CNIL, la constitution des réponses et la mise en œuvre des éventuelles mesures correctrices.
Formation & sensibilisation
Des sessions adaptées aux métiers et aux usages de vos équipes.
Quand faire appel au cabinet ?
Structurer votre conformité RGPD
- 01Vous devez désigner un DPO et ne disposez pas de la ressource en interne.
- 02Vous lancez un projet impliquant des données personnelles.
- 03Vous devez réaliser ou faire relire une AIPD.
- 04Vous souhaitez auditer ou structurer votre conformité RGPD.
- 05Vous faites l’objet d’un contrôle ou d’une réclamation auprès de la CNIL.
- 06Vous venez de subir une violation de données.
La suite commence ici
Un projet ?Parlons-en.
Un besoin juridique, un projet à sécuriser ? Échangeons sur votre contexte et la façon dont je peux vous accompagner.
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