Expertise 04
Hemma Ripon AvocatePROPRIÉTÉINTELLECTUELLE
Protéger. Exploiter. Défendre.
Des actifs bien protégés, une chaîne de droits sécurisée et des contrats adaptés à leur exploitation.
Prestations
Vos actifs, de la création à l’exploitation.
Vos marques, vos contenus, vos développements et vos bases de données constituent une part importante de votre valeur. Je vous aide à les identifier, à choisir la protection adaptée à vos marchés, à organiser leur exploitation par contrat, et à intervenir lorsque ces droits sont contestés ou méconnus.
Axes d’intervention
Le détail de l’accompagnement.
01Protéger
Stratégie · Antériorités · Dépôts · Portefeuille
Protéger
Choisir ce qu’il faut protéger, sur quels territoires, et vérifier que la voie est libre avant d’investir.
Stratégie de protection
Identifier les actifs à protéger — signes distinctifs, contenus, logiciels, bases de données ou savoir-faire — et définir une stratégie adaptée à votre activité, vos marchés et vos projets.
Recherches d’antériorités
Vérifier la disponibilité d’un signe avant son adoption ou son dépôt, analyser les droits antérieurs identifiés et apprécier le risque d’opposition ou de contestation afin d’éclairer votre choix.
Dépôts et gestion du portefeuille
Définir le périmètre de protection — produits, services et territoires — préparer et suivre les dépôts de marques, puis accompagner la gestion, la surveillance et le renouvellement du portefeuille.
02Exploiter
Titularité · Cessions · Licences · Partenariats
Exploiter
Sécuriser la chaîne des droits et organiser leur utilisation par contrat, avant que la question ne se pose sous pression.
Droit d’auteur et titularité
Identifier les droits attachés à une création et vérifier leur titularité, notamment lorsque plusieurs salariés, prestataires, agences ou partenaires sont intervenus dans sa réalisation.
Contrats de cession et de licence
Rédiger ou négocier les contrats organisant la cession ou l’exploitation des droits : périmètre, supports, territoires, durée, exclusivité, rémunération et garanties.
Exploitation et valorisation
Sécuriser l’utilisation de vos actifs dans vos partenariats, opérations de communication et projets commerciaux, et vérifier la cohérence entre les droits détenus et les usages envisagés.
03Défendre
Contrefaçon · Oppositions · Noms de domaine
Défendre
Réagir aux usages non autorisés de vos signes et de vos contenus — ou répondre lorsque vous êtes mis en cause.
Atteintes et contrefaçon
Analyser les usages litigieux de vos marques ou contenus, apprécier les droits en présence et définir la réponse adaptée.
Oppositions et contestations
Vous accompagner dans les procédures d’opposition et dans la réponse aux contestations portant sur vos droits ou vos projets de dépôt.
Noms de domaine et plateformes
Intervenir face aux usages litigieux d’un nom de domaine ou d’un contenu en ligne et accompagner les démarches auprès des plateformes lorsque cela est pertinent.
Exemples d’intervention
Protéger et valoriser vos actifs immatériels
- 01Vous lancez une nouvelle marque ou un nouveau nom de produit
- 02Vous voulez vérifier la disponibilité d’un signe avant dépôt
- 03Vous faites l’objet d’une opposition à votre dépôt
- 04Une agence a créé votre identité sans cession de droits écrite
- 05Vous cédez ou concédez une licence sur vos contenus
- 06Un tiers utilise votre marque ou copie vos contenus
- 07Un investisseur audite votre portefeuille de droits
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