Informations du site
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
Le Cabinet Hemma Ripon accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique vous informe des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont traitées lorsque vous consultez ce site, contactez le Cabinet ou faites appel à ses services.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est :
Cabinet Hemma Ripon – Avocate au Barreau de Paris
Paris, France
E-mail : hemmavocat@gmail.com
2. Données traitées
Selon la nature de vos échanges avec le Cabinet, peuvent notamment être traitées :
- vos données d’identification et coordonnées ;
- les informations relatives à votre activité professionnelle et à votre organisation ;
- les informations communiquées dans le cadre d’une demande de contact ou d’un dossier ;
- les documents et informations nécessaires au traitement des dossiers confiés au Cabinet ;
- les données relatives à la facturation et aux règlements ;
- les données techniques liées à l’utilisation du site, le cas échéant.
Dans le cadre de certains dossiers, le Cabinet peut également être amené à traiter des catégories particulières de données personnelles ou des données relatives à des infractions et condamnations pénales lorsque cela est nécessaire à l’exercice, à la constatation ou à la défense de droits en justice ou à l’accomplissement de la mission qui lui est confiée.
Le Cabinet veille à ne collecter que les données pertinentes et nécessaires au regard des finalités poursuivies.
3. Pourquoi vos données sont-elles traitées ?
Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et d’information | Intérêt légitime du Cabinet |
| Gérer la relation précontractuelle et les demandes de devis ou de mission | Mesures précontractuelles |
| Gérer et suivre les dossiers confiés au Cabinet | Exécution du contrat |
| Assurer la facturation, les règlements et le suivi administratif | Exécution du contrat et obligations légales |
| Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession d’avocat, notamment en matière comptable et, le cas échéant, de LBC-FT | Obligation légale |
| Assurer la défense des droits et intérêts du Cabinet ou de ses clients | Intérêt légitime / constatation, exercice ou défense de droits en justice |
| Adresser des informations ou communications professionnelles aux clients et prospects, dans les conditions autorisées par la réglementation | Intérêt légitime ou consentement, selon les cas |
| Mesurer l’audience du site lorsque les outils utilisés nécessitent le dépôt de cookies soumis au consentement | Consentement |
4. Destinataires de vos données
Vos données sont principalement destinées au Cabinet Hemma Ripon.
Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant pour le compte du Cabinet, ainsi qu’aux juridictions, administrations, autorités, confrères, commissaires de justice, experts ou autres professionnels dont l’intervention est nécessaire au traitement d’un dossier.
Ces accès sont limités aux données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions et interviennent dans le respect des obligations de confidentialité et du secret professionnel applicables à la profession d’avocat.
5. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Le Cabinet conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les délais de prescription ou de conservation imposés par la réglementation.
À titre principal :
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une relation client | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact |
| Données relatives aux clients et dossiers | Durée de la relation, puis archivage pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et à la défense des droits du Cabinet |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans |
| Données nécessaires aux obligations de LBC-FT, lorsqu’elles sont applicables | 5 ans dans les conditions prévues par la réglementation |
| Données utilisées à des fins de prospection commerciale | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact du prospect |
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
6. Prestataires et transferts hors de l’Union européenne
Le Cabinet peut recourir à des prestataires techniques pour assurer notamment l’hébergement, la messagerie, la gestion documentaire ou le fonctionnement de ses outils numériques.
Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte du Cabinet, ils sont sélectionnés en tenant compte des garanties qu’ils présentent en matière de protection des données.
Si des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, le Cabinet veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou, lorsque cela est nécessaire, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Sécurité et confidentialité
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles et de limiter leur accès aux seules personnes qui en ont besoin.
Les informations confiées au Cabinet dans le cadre de l’exercice de sa profession sont également protégées dans les conditions prévues par les règles applicables au secret professionnel de l’avocat.
8. Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer :
- d’un droit d’accès à vos données ;
- d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition, notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et à la prospection commerciale ;
- d’un droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
Le Cabinet pourra vous demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience ou de services tiers, ils ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible sur le site.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements mis en œuvre par le Cabinet ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le présent site.
Les informations sur l’éditeur et l’hébergement figurent dans les mentions légales.