Expertise 03
Hemma Ripon AvocateINTELLIGENCEARTIFICIELLE
Reprendre la main sur vos usages de l’IA.
Cartographier, qualifier au regard du RIA, sécuriser les données, encadrer les usages.
Prestations
De l’usage au cadre juridique.
L’intelligence artificielle entre souvent dans les organisations par les usages avant d’entrer par les projets. J’accompagne les organisations pour identifier les outils réellement utilisés, qualifier leurs obligations au regard du RIA, sécuriser les traitements de données et encadrer les usages par des règles adaptées.
Axes d’intervention
Le détail de l’accompagnement.
01Cartographier
Outils · Usages réels · Données concernées
Cartographier
Savoir ce qui est réellement utilisé dans l’organisation, y compris ce qui n’est jamais passé par la DSI.
Cartographie des usages et des outils
Recenser les systèmes et outils d’IA réellement utilisés dans l’organisation, y compris les usages adoptés directement par les équipes, et documenter leurs finalités, fournisseurs, données concernées et conditions d’utilisation.
02Qualifier
RIA / AI Act · Rôles · Niveau de risque · Obligations
Qualifier
Identifier votre rôle et la catégorie de vos systèmes au regard du RIA, pour n’assumer que les obligations qui vous incombent réellement.
Qualification au regard du RIA (règlement européen sur l’IA)
Qualifier votre rôle au regard du RIA — fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur — et déterminer le régime applicable au système concerné afin d’identifier précisément vos obligations.
Analyse de conformité d’un projet
Analyser un projet ou un cas d’usage sous l’angle juridique, contractuel et opérationnel afin d’identifier les exigences applicables, les points de vigilance et les conditions nécessaires à son déploiement.
03Sécuriser
RGPD · Contrats éditeurs · Droits d’auteur
Sécuriser
Protéger les données transmises, les droits sur les productions, et vos positions face aux fournisseurs.
Articulation avec le RGPD
Analyser les traitements de données personnelles liés au paramétrage et à l’usage de vos systèmes : base légale, information des personnes, minimisation, décision automatisée et analyse d’impact lorsqu’elle est requise.
Contrats fournisseurs et solutions tierces
Analyser et négocier les conditions des éditeurs : sort des données transmises, réutilisation pour l’entraînement, localisation et sous-traitance, garanties, responsabilité et réversibilité.
IA et propriété intellectuelle
Analyser les droits attachés aux contenus utilisés ou générés par l’IA, les risques liés aux données d’entraînement et les clauses de propriété intellectuelle prévues par les fournisseurs et partenaires.
04Gouverner
Circuits de validation · Charte IA · Formation
Gouverner
Donner aux équipes un cadre praticable : ce qui est autorisé, par qui, et sous quelles conditions.
Gouvernance IA
Mise en place d’un cadre de décision : qui autorise un nouvel usage, sur quels critères, avec quels contrôles avant mise en production et quel suivi ensuite. Je construis ce circuit avec les directions juridique, technique et métier pour qu’il soit utilisé, pas contourné.
Charte IA et politiques internes
Définir des règles d’utilisation claires : outils autorisés, données pouvant être utilisées, exigences de confidentialité, vérification humaine, transparence et propriété des productions.
Sensibilisation des équipes
Sessions courtes et concrètes, construites sur vos outils et vos cas réels, pour que les utilisateurs comprennent ce qu’ils engagent lorsqu’ils confient une information à un système d’IA.
Exemples d’intervention
Encadrer vos projets et vos usages de l’IA
- 01Vous déployez un outil d’IA générative dans vos équipes
- 02Vos salariés utilisent déjà des outils que personne n’a validés
- 03Vous devez savoir si un système relève du « haut risque »
- 04Un éditeur vous soumet ses conditions d’utilisation
- 05Vous entraînez un modèle sur des données personnelles
- 06Vous devez rédiger une charte IA
- 07Vous vous interrogez sur les droits attachés aux contenus générés
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